Mentions légales

  • Collège et Lycée Notre Dame de la Providence
  • 4 place Croix des Perrières – 50300 AVRANCHES
  • Tél : 02 33 58 43 41
  • Monsieur Le Peillet

Et s’il y a lieu :

  • Structure juridique
  • Capital social (si structure sociale)
  • Numéro de SIREN, TVA et APE
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  • Evxonline
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Autres obligations légales
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Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image et sur l’utilisation qui en est faite. Elle peut donc s’opposer à sa reproduction et à sa diffusion.

Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi “informatique et libertés” s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ces principes rejoignent les garanties issues du droit à l’image. (CNIL)